L’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » s’engage pleinement à respecter la réglementation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations qui y sont énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril et par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD et GDD, ci-après LOPD). Conformément à cette réglementation, nous vous informons que l’utilisation de notre site web peut nécessiter la communication de certaines données personnelles via les formulaires de contact ou par l’envoi de courriels, et que ces données seront traitées par l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes ».

Responsable du traitement des données, dont les coordonnées sont :

• Nom de l’entreprise : Associació Cultural Trastero de Las Artes
• CIF : G65030371
• Siège social : Plaza de La Sagrada Familia nº4, Principal 3 - 08013, Barcelone
• Téléphone : 651 666 303
• Courriel : trasterodelasartes@gmail.com



Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne : nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, NIF/NIE… De plus, lorsqu’un utilisateur visite notre site web, certaines informations sont automatiquement enregistrées pour des raisons techniques, telles que l’adresse IP attribuée par son fournisseur d’accès Internet.

L’« Associació Cultural Trastero de Las Artes », en tant que responsable du traitement des données, a le devoir d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de données personnelles qui peut être effectuée, soit par l’envoi d’un courriel, soit en remplissant les formulaires inclus sur le site web.

Seules les données nécessaires à la fourniture du service convenu ou à la réponse adéquate à la demande d'information de l'utilisateur seront collectées. Ces données, de nature identifiante, correspondent au minimum raisonnablement requis pour la réalisation de l'activité. Elles ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Formulaires de contact/courriel

But: Pour répondre à votre demande d'informations effectuée via notre/nos formulaire(s) de contact.

Légitimation: La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, lequel peut être révoqué à tout moment.

Transfert de données : Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par 1&1, qui sera considéré comme le sous-traitant des données.

Formulaires d'inscription à la newsletter

But:

L’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » envoie aux utilisateurs des communications, dont certaines à caractère commercial, susceptibles de les intéresser en fonction de la thématique du site web. Conformément à la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), elle s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier clairement comme telles. À ce titre, les informations transmises aux clients dans le cadre du maintien d’une relation contractuelle existante, le cas échéant, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

Légitimation:

La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, lequel peut être révoqué à tout moment.

Transfert de données :

Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par Mailchimp, qui sera considéré comme le sous-traitant des données.

Formulaires d'inscription des membres

But:

Gérez votre inscription d'adhérent.

Légitimation:

La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, lequel peut être révoqué à tout moment.

Transfert de données :

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Mineurs

Seules les personnes âgées de 14 ans et plus peuvent fournir des données personnelles sur ce site web. Conformément à la loi espagnole sur la protection des données (LOPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le consentement des parents ou du tuteur légal est obligatoire pour le traitement des données personnelles des personnes de moins de 14 ans.

De plus, seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent faire appel à nos services. Pour les personnes de moins de 18 ans, le consentement d'un parent ou tuteur légal est obligatoire pour que nous puissions fournir les services proposés, sauf si le mineur est émancipé.

Mesures de sécurité

Les utilisateurs du site web de l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » sont informés que toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles disponibles ont été mises en œuvre afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données, garantissant ainsi la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y figurent, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées exclusivement par le personnel de l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » ou par des sous-traitants désignés.

Le site web de « Associació Cultural Trastero de Las Artes » dispose également d'un cryptage SSL, ce qui permet à l'utilisateur d'envoyer en toute sécurité ses données personnelles via les formulaires de contact ou d'inscription du site web.

Exactitude des données

L’Utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et s’engage à les tenir à jour. Il est responsable de l’exactitude de ses données et sera seul responsable de tout litige pouvant découler de leur inexactitude. Afin de nous permettre de maintenir ses données personnelles à jour, l’Utilisateur est tenu d’informer l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » de toute modification les concernant.

Transfert de données

L’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » ne partagera ni ne divulguera vos données à aucun tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est strictement nécessaire à la fourniture d’un service. Plus précisément, les données peuvent être partagées avec :

• Fournisseurs de services technologiques ou informatiques
• prestataires de services de paiement
• entreprises de messagerie et de livraison de colis
• Des tiers ou des intermédiaires, en tant que prestataires de services, agissant en notre nom propre (gestion, conseil, etc.).

Les transferts de données seront effectués dans le plus strict respect de la confidentialité, en mettant en œuvre les mesures nécessaires, telles que la signature d'accords de confidentialité ou le respect des politiques de confidentialité établies sur leurs sites web respectifs. Les utilisateurs peuvent s'opposer au transfert de leurs données aux sous-traitants en adressant une demande écrite par l'un des moyens susmentionnés.

Par ailleurs, lorsque cela s'avère nécessaire, les données des clients peuvent être transférées à certains organismes, conformément à une obligation légale : l'Agence fiscale espagnole, l'Inspection du travail, etc.

Exercice des droits de l'utilisateur

La loi espagnole sur la protection des données (LOPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) confèrent aux personnes concernées le droit d'exercer plusieurs droits relatifs au traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, l'utilisateur doit adresser une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), par courriel à trasterodelasartes@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans nos mentions légales. Cette demande doit comporter les informations suivantes : le nom complet de l'utilisateur, l'objet de la demande, son adresse et les pièces justificatives.

L’exercice des droits doit être effectué par l’Utilisateur lui-même. Toutefois, il peut être effectué par une personne habilitée en qualité de représentant légal de l’Utilisateur, à condition que les documents attestant cette qualité soient fournis.

L'Utilisateur peut demander à exercer les droits suivants :

• Droit de demander l'accès aux données personnellesqui est le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, la finalité de ce traitement, le cas échéant, ainsi que les informations disponibles sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues à leur sujet.
• Droit d'en demander la rectification, au cas où les données personnelles seraient incorrectes ou inexactes, ou en cas de suppression de données qui s'avèrent inadéquates ou excessives.
• Droit de demander la limitation de votre traitementDans ce cas, seules les données strictement nécessaires à l’exercice ou à la défense des droits seront conservées par « Associació Cultural Trastero de Las Artes ».
• Droit de s'opposer au traitement : Il s'agit du droit de la personne concernée de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou d'en obtenir l'arrêt dans les cas où son consentement n'est pas nécessaire au traitement, notamment pour les fichiers de prospection commerciale ou les fichiers ayant pour objet la prise de décisions la concernant et fondés exclusivement sur le traitement automatisé de ses données, à moins que, pour des raisons légitimes ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice, le traitement ne soit poursuivi.
• Droit à la portabilité des données :Si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre société, « Associació Cultural Trastero de Las Artes » facilitera la portabilité de vos données dans un format exportable.

Si le consentement a été donné pour une finalité spécifique, l’Utilisateur a le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Nous nous engageons à exercer tous ces droits dans le délai légal maximal (1 mois).

Si un utilisateur estime qu'il y a un problème avec la manière dont « Associació Cultural Trastero de Las Artes » traite ses données, il peut adresser ses réclamations au responsable de la sécurité ou à l'autorité de protection des données compétente, qui dans le cas de l'Espagne est l'Agence espagnole de protection des données.

conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou qui nous envoient un courriel demandant des informations seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre à la demande d'informations, ou jusqu'à ce que le consentement donné soit révoqué.

Les données personnelles des clients seront traitées jusqu'à la fin de la relation contractuelle. La durée de conservation des données personnelles sera le minimum nécessaire et pourra être maintenue jusqu'à :

• 4 ans : Loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations relatives à l’affiliation, l’inscription, la radiation, les cotisations, le paiement des salaires…) ; art. 66 et suivants du Code général des impôts (tenue de livres comptables…).
• 5 ans : Art. 1964 du Code civil (actions personnelles sans délai particulier)
• 6 ans : Art. 30 du Code de commerce (livres comptables, factures…)
• 10 ans : Art. 25 Loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
• Aucune date limite : données désagrégées et anonymisées.

De leur côté, les données des utilisateurs qui s'inscrivent à la newsletter seront conservées indéfiniment, jusqu'à la révocation du consentement donné.

Dans le cas du traitement des données des candidats (CV), « Associació Cultural Trastero de Las Artes » peut conserver votre CV pendant un maximum de deux ans pour l’intégrer dans de futurs appels, sauf si le candidat exprime le contraire.

réseaux sociaux

L’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » possède un profil sur certains des principaux réseaux sociaux d’Internet (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Vimeo), reconnaissant dans tous les cas le Responsable du traitement des données de ses abonnés, fans, commentateurs et autres profils d’utilisateurs (ci-après, abonnés) publiés par l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes ».

Le traitement des données par l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes », lorsqu’il n’est pas interdit par la loi, a pour finalité d’informer ses abonnés de ses activités et offres, par tous les moyens autorisés par le réseau social, ainsi que de leur fournir un service client personnalisé. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment.

En aucun cas l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » n’extraira de données des réseaux sociaux, sauf si le consentement exprès et spécifique de l’utilisateur est obtenu à cette fin (par exemple, dans le but d’organiser un concours).

Transferts internationaux de données

L’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » utilise les services de communication électronique de Mailchimp, une société située aux États-Unis. Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec cette entité afin de garantir un niveau de protection adéquat pour le traitement de vos données personnelles, conformément aux critères établis par le RGPD.

En acceptant la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur consent expressément et sans équivoque au transfert international de ses données à cette société prestataire de services.

Sélection du personnel

Les candidats qui envoient des communications électroniques à l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » afin de participer à ses processus de recrutement nous autorisent à analyser les documents qu’ils soumettent (par exemple, leur CV), tout contenu directement accessible via les moteurs de recherche internet (par exemple, Google), leurs profils sur les réseaux sociaux professionnels (par exemple, LinkedIn), les données obtenues lors des examens d’entrée et les informations qu’ils divulguent lors de l’entretien d’embauche. Cette analyse a pour but d’évaluer leur candidature et, le cas échéant, de leur proposer un poste. Si le candidat n’est pas retenu, l’« Associació Cultural Trastero de Las Artes » pourra conserver son CV pendant une durée maximale de deux ans en vue de futurs recrutements, sauf opposition de sa part. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement du candidat, qu’il peut retirer à tout moment.

Confidentialité

Les informations fournies par l'Utilisateur seront, en toutes circonstances, considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles décrites dans le présent document. L'« Associació Cultural Trastero de Las Artes » s'engage à ne divulguer aucune information concernant les demandes de l'Utilisateur, les raisons de la consultation ou la durée de leur relation.

Validité

La présente politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par ExpertosLOPD®, société spécialisée dans la protection des données, le 15 juin 2021 et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence. Il appartient à la personne concernée de consulter régulièrement la version mise à jour afin de connaître ses droits et obligations en la matière.